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Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet aux contribuables français de réaliser des investissements locatifs meublés tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 11% calculée sur le prix de revient du bien immobilier, plafonné à 300 000 €. La réduction d’impôts est donc au maximum de 33 000 € étalé sur 9 ans, soit 3 666 € par an pour toute acquisition avant le 31/12/2016.
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard ?
– Réduction de l’impôt sur le revenu de 11% du prix HT du bien immobilier frais d’acte compris.
– Répartition sur 9 ans de la réduction d’impôts
NB : Si le montant des impôts à payer en année N est inférieur à la réduction d’impôt Censi-Bouvard, il est possible de déduire le solde sur les 6 années suivantes.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?
– L’investissement immobilier doit concerner l’achat d’un logement neuf ou en l’Etat Futur d’achèvement (Vefa).
– Le logement doit être meublé et équipé.
– Le logement doit avoir le statut de résidence de tourisme classée.
– Le bien doit être donné en location par bail commercial pendant 9 ans minimum à un même gestionnaire.
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Un investissement immobilier nécessite un financement.Un apport personnel favorise l’obtention d’un prêt.
Où acheter ?
La France reste une destination garante d’un achat immobilier réussi.
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