Achat Immobilier en Couple : Conseils et Stratégies

Vous êtes en union libre ?

Vous décidez d’acheter en couple avec un achat en indivision

En union libre, acheter en indivision est souvent la solution privilégiée par les couples. L’achat en indivision signifie que les deux partenaires deviennent copropriétaires du bien à hauteur de leur contribution respective. Cela permet une répartition des parts de propriété en fonction de l’apport financier de chacun, mais nécessite une gestion concertée des décisions concernant le bien.

Cependant, en cas de séparation, il est essentiel de savoir que l’indivision peut conduire à des situations complexes. Les décisions importantes requièrent l’accord des deux parties, et la vente du bien peut être compromise si l’un des indivisaires refuse. Il devient alors utile d’entériner un accord écrit définissant les modalités de gestion et de revente.

À retenir

L’indivision représente une solution simple à mettre en place mais nécessite une bonne entente pour éviter les blocages. Pensez à rédiger une convention d’indivision pour clarifier les droits et les obligations de chacun, et prévoir les modalités de sortie de l’indivision.

Anticiper les éventuels désaccords est primordial. Penser à la rédaction de clauses spécifiques dans cette convention pour faciliter la gestion et éventuellement la revente du bien peut être un atout dans l’avenir.

Vous créez une SCI pour acheter à deux

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une autre méthode qui permet d’acheter un bien en couple. Une SCI est une personne morale qui devient propriétaire du bien et chaque membre du couple détient des parts sociales. Cette solution apporte une grande flexibilité dans la gestion et le partage du bien.

Toutefois, la SCI demande plus de formalités administratives et engendre des coûts de création et de fonctionnement. En contrepartie, elle offre des avantages fiscaux intéressants et permet d’organiser la transmission des parts aux héritiers de manière optimisée.

À noter

Créer une SCI constitue un engagement à long terme et nécessite une gestion rigoureuse. Prévoyez de rédiger des statuts clairs pour éviter les conflits et spécifier les modalités de sortie ou de cession des parts.

Envisager une SCI peut laisser présager une solidité financière solide pour le couple en raison des avantages qu’elle confère en matière de gestion collective du bien.

Vous êtes pacsés ?

Le saviez-vous ?

Lorsque vous êtes pacsés, sans choix exprès, vous êtes automatiquement soumis au régime de la séparation de biens. Chaque partenaire conserve la propriété des biens qu’il acquiert durant la relation, ce qui permet une clarté et indépendance patrimoniale.

Toutefois, vous pouvez opter pour l’indivision en précisant le partage souhaité des parts en cas de séparation. Ce régime est particulièrement intéressant si vous avez des projets communs nécessitant des contributions égales.

À noter

Les droits de succession entre partenaires pacsés sont plus avantageux que ceux pour des couples en union libre, grâce à l’existence de certains abattements fiscaux.

Pensez à formaliser chacune de vos décisions patrimoniales par écrit et faire appel à un notaire peut s’avérer judicieux pour sécuriser l’investissement dans la durée.

Vous êtes mariés ?

Vous n’avez pas de contrat de mariage :

Dans un mariage sans contrat, le régime matrimonial par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens acquis ensemble durant le mariage sont partagés en deux parts égales.

Cependant, en cas de séparation, la division des biens peut être une procédure lourde et complexe. Elle nécessite souvent une évaluation précise de l’apport individuel et peut aboutir à des désaccords difficilement résolubles.

Vous avez un contrat de mariage avec séparation de bien :

Le contrat de séparation de biens permet à chaque époux de garder la pleine propriété des biens qu’il acquiert durant le mariage, clarifiant ainsi les patrimoines respectifs avant l’union.

Ce régime offre une protection patrimoniale, mais requiert une organisation rigoureuse notamment pour les dépenses communes. En revanche, il n’empêche pas d’acheter des biens en indivision.

À retenir

Le choix du régime matrimonial est une décision stratégique qui affecte la manière dont les biens sont détenus et distribués en cas de séparation. Il est souvent conseillé de consulter un notaire pour adapter le régime à vos besoins.

Qu’il soit choisi par défaut ou volontairement, chaque régime implique des conséquences juridiques et financières qu’il convient d’évaluer en fonction de votre projet de vie en commun.