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Lexique

Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans le monde de l’investisseur.

Abattement :
C’est une mesure qui permet de diminuer la base d’une imposition, en exonérant d’impôt une partie des revenus. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un montant forfaitaire, comme l’abattement de 20% sur les salaires.

ADI :
Assurance Décès Invalidité. Elle se contracte lors d’un emprunt immobilier. Elle n’est pas légalement obligatoire mais toutes les banques l’exigent pour se protéger contre ces deux risques.

AMF :
Autorité des Marchés Financiers (Regroupe l’ancienne Commission des Opérations de Bourse, le Conseil des Marchés Financiers et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière). C’est notamment l’AMF qui contrôle la bonne gestion des SCPI.

Amortissement :
Traduction comptable de l’amoindrissement de la Valeur d’un bien en raison de son usure, de l’évolution technique… Le mobilier se dégrade et s’amortit. Un terrain ne s’amortit pas.

Appel de fonds :
Sommes demandées par un promoteur aux futurs propriétaires d’un bien acheté en VEFA ou VEFR. Les appels de fonds sont versés à la signature et selon différents pourcentages. Ces sommes sont appelées au fur et à mesure de l’avancement des travaux : signature, dalle basse et cloisonnement.

Axonometrie :
Mode de représentation graphique d’un ouvrage associant sur le même dessin une partie vue en plan, une partie en élévation et une partie en coupe. Cela permet de donner du volume au plan d’ensemble.

Bail :

Contrat conclu entre un propriétaire (nommé bailleur) et un locataire (nommé preneur) par lequel des locaux  sont donnés en jouissance pour une période déterminée (en général 9 ans).

Bénéfice foncier :

Terme désignant le bénéfice réalisé par un bailleur dans le cadre de la location d’un bien quand les recettes (loyers) sont plus importants que les dépenses déductibles du revenu foncier (intérêts d’emprunt, taxe foncière, travaux …). C’est l’inverse du déficite foncier.

BIC :

Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ils sont réalisés par les personnes exerçant de façon régulière une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Ces bénéfices sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu.

BNC :

Bénéfices Non Commerciaux. Ils concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale à titre individuel ou comme associés d’une société de personne. Cela concerne les professions libérales (médecins, avocats, experts-comptables, architectes, artistes…), les titulaires de charges et offices publics (notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs). Les BNC regroupent aussi diverses rémunérations qui ne sont pas imposées dans une autre catégorie de l’impôt sur le revenu, comme la sous-location d’immeubles nus.

BS :

Basse saison

Cloisonnement :

C’est l’une des trois étapes (avec la signature et la dalle basse) à laquelle intervient un appel de fonds pour les VEFA. Cela correspond à la pose des cloisons d’un studio ou d’un appartement.

Crédit amortissable :

Crédit dans lequel le capital est partiellement remboursé à échéance. La première échéance est constituée en majorité d’intérêt. La dernière en majorité de capital. Entre les deux, le rapport capital/intérêts évolue tout au long du crédit.

Crédit d’impôt :

Somme qu’il sera possible de déduire de ses impôts en année N (ou N+2, N+3, etc.) en raison d’un déficit en année N-1. Certains crédits d’impôts peuvent être utilisés pendant une durée spécifique.

Crédit in fine :

Crédit dans lequel le capital n’est remboursé qu’à la toute fin du crédit. Les remboursements ne sont constitués que d’intérêts.

Dalle basse :

C’est l’une des 3 étapes (avec la signature et le cloisonnement) à laquelle intervient un appel de fonds pour les VEFA. Cela correspond au coulage effectif de la dalle de l’immeuble.

DAT :

Date d’achèvement des travaux.

Déficit foncier :

Terme désignant les pertes supportées par un bailleur dans le cadre de la location d’un bien quand les dépenses déductibles du revenu foncier sont plus importants que les recettes.

Défiscalisation :

Procédé permettant de réduire ses impôts en déduisant une somme correspondant à une partie du montant de l’investissement réalisé.

Dépôt de garantie :

Le dépôt de garantie couvre le propriétaire-bailleur sur les risques liés à la location. Il est bien entendu versé par le locataire. Son montant ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges. Un propriétaire-bailleur ne peux exiger de dépôts de garantie lorsque le loyer est payable trimestriellement et d’avance. Le dépôt de garantie est restitué dans les 2 mois suivant la restitution des clés par le locataire. Il ne porte pas intérêt au profit du locataire ; il ne peut être réévalué en cours de bail.

DIA :

Déclaration d’Intention d’Aliéner. C’est un imprimé administratif destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale, désirant vendre leurs biens immobiliers, par lequel ils doivent obligatoirement informer la ville de ce projet. Celle-ci dispose en effet d’un droit de préemption sur ces biens pour les acheter afin de les rénover ou construire un équipement public.

Economie d’impôt :

A ne pas confondre avec une réduction d’impôts. Cette dernière est une diminution directe du montant de l’impôt, par exemple, l’abattement forfaitaire de 20%. L’économie d’impôts n’est envisageable qu’en comparant deux scénarios. Par exemple, on économise x% par rapport à l’hypothèse où…

Effort de trésorerie :

Somme qu’un investisseur est disposé (ou capable) de verser mensuellement par exemple pour réaliser un projet immobilier.

HQE :

Haute Qualité Environnementale. Notion qui concerne la construction d’infrastructure dans le respect des règles de développement durable. On évoque ici entre autres, l’éco construction, l’éco gestion, la minimisation de la pollution de l’environnement, etc.

HS :

Haute saison

ICC :
Indice du Coût de la Construction. Il est remplacé depuis janvier 2006 par l’IRL et servait de référence pour le calcul de la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif.

IGH :
Immeuble Grande Hauteur. Un IGH est une construction relevant de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention de la lutte contre l’incendie. Selon le Code de la construction et de l’habitation, « constitue un immeuble de grande hauteur, […] tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins de services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

> à 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation

> à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

INDEXATION :
C’est l’opération qui consiste à lier la variation d’une somme (prix, salaire, loyer, placement, etc.) à la variation d’une autre valeur. On parle par exemple d’indexation d’un loyer sur l’indice de référence des loyers : tous les ans, le propriétaire pourra relever le montant du loyer en fonction de l’évolution de cet indice.

INDIVISION :
On dit, qu’il y a indivision lorsque plusieurs personnes ont des droits de nature identique (propriété, nue-propriété, usufruit…) sans division matérielle des parts. Cela se produit notamment lors d’un héritage. Les « ayants droits » (héritiers) sont en indivision tant qu’ils n’ont pas vendu ou « divisé » ce bien entre eux.

IR :
Impôt sur le Revenu

IRL :
Indice de Référence des Loyers. L’IRL est entré en vigueur en janvier 2006. Il se substitue à l’indice du Coût de la Construction (ICC). Il sert de référence pour le calcul de la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif.

ISF :
Impôt de Solidarité sur la Fortune. Il concerne les contribuables dont le patrimoine net dépasse 760 000 €. (seuil au 1er janvier 2007). Cet impôt est compris entre 0,55 % à 1,80 % selon le montant du patrimoine.

ISO :
International Standards Organisation (Organisation Internationale de Normalisation). Organisation visant à définir des normes. Les formats papier (A4, A5, etc.) sont un bon exemple de normes ISO acceptées au niveau international.

EZR :
EZT

LDD :

Livre de Développement Durable (anciennement CODEVI). Sa rémunération est alignée sur celle du Livret A et les intérêts sont totalement exonérés fiscalement (ni l’impôt sur le revenu, ni les prélèvements sociaux de 11 %). C’est un placement largement répandu à prendre en compte dans l’estimation d’un patrimoine.

Livraison :

Date à laquelle un bien acheté en VEFA ou VEFR est livré à l’acquéreur, à l’issue de l’achèvement des travaux ou de la rénovation.

LMNP :

Loueur en Meublé Non Professionnel. C’est un statut qui permet de déduire des charges de ses revenus locatifs, tout en se constituant progressivement un KINDER

Mandant :

Personne qui, dans un contrat de mandat, donne à une autre personne (le mandataire), le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. La principale caractéristique du contrat de mandat est que le mandataire doit exercer sa mission en toute indépendance.

Mandat :

Le contrat de mandat est une convention par laquelle une personne (le mandataire) est chargée de poser un acte juridique pour une autre personne (le mandant). Le mandant est néanmoins juridiquement responsable puisque les actes posés par son mandataire sont censés être posés par lui.

Mandat de gestion :

Le mandat de gestion est l’acte par lequel le propriétaire d’un bien donné à un mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, etc.) le pouvoir d’accomplir en son nom plusieurs actes juridiques (vente, location ou gestion du bien).

Micro BIC :

(Voir BIC) S’applique à un loueur en meublé (le plus souvent non-professionnel) quand le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 27 000 €. Il n’est pas nécessaire de produire un compte de résultat, un bilan ou d’effectuer un déclaration professionnelle particulière.

MS :

Moyenne Saison

Nantir : adosser un contrat d’assurance vie :

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour se couvrir contre un non-remboursement éventuel de la dette. Un emprunt adossé à un contrat d’assurance vie est garanti (nanti) par cette assurance vie. Au terme de cette assurance, le capital récupéré permettra de rembourser le capital du crédit in fine.

Notification :

C’est la formalité par laquelle on tient officiellement informée une personne du contenu d’un acte auquel elle n’a pas été partie. Par exemple le notaire notifie au client son projet d’acte d’acquisition.

Nue-propriété :

Partie de la propriété d’un bien constituée du terrain et des murs (voir Usufruit).

ovni :
ovni

Partenaire :

Pour faire partie de nos partenaires, il vous suffit de prendre contact avec notre service Relations Partenaires par mail : partners.pvci@pierre-vacances.fr ou par téléphone au 01 55 26 48 68 (entre 9h30 et 17h30, coût d’un appel local).

Dans un premier temps, notre équipe pourra répondre à vos questions concernant le fonctionnement de notre groupe ou les modalités du partenariat.

Puis si vous le souhaitez, l’un de nos conseillers immobilier prendra contact avec vous afin de vous rencontrer et vous présenter plus en détail notre offre de programmes.

PEA :

Plan d’Epargne en Action. Il permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux pour négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris : Les opérations sont exonérées d’impôt, tout comme les dividendes des sociétés éligibles au PEA (françaises et la plupart des actions européennes). C’est un placement largement répandu à prendre en compte dans l’estimation d’un patrimoine.

PEP :

Plan d’Epargne Populaire. Permet de se constituer une épargne qui sera reversée, sous forme d’une rente viagère non imposées. C’est donc un placement destiné à se constitué un complément de retraite. Cette épargne sera accessible dès l’acquisition des droits à la retraite ou à 60 ans. Le plafond des versements est de 92 000 € sur la durée du plan (hors intérêts  et hors prime).

Permis de construire :

Autorisation administrative qui constate qu’un projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme locales (Plan Local d’Urbanisme, règlement de lotissement approuvé…), aux règles d’urbanisme nationales, aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels…

Perspective :

Représentation d’un bâtiment avant construction, réalisée selon différentes techniques informatiques ou manuelles. Le perspectiviste se base sur les éléments donnés par l’architecte. Elle permet de percevoir un bâtiment en trois dimensions.

Plan d’ensemble / Plan de masse :

Plan d’un ensemble d’un domaine immobilier vu de dessus. Il permet de détecter facilement certaines informations comme le positionnement d’un bâtiment dans une résidence qui en comporte plusieurs.

Plus value :

C’est la différence, positive, entre le prix de vente d’un bien (ou d’un titre) et son prix d’acquisition.

PPR :

Le Plan de Prévention des Risques naturels est un document réalisé par l’Etat, qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. La loi du 2 février 1995 (dite « loi Barnier ») a créé les plans de prévention des risques naturels prévisibles qui constituent aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels.

PPRT :

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est un document élaboré par l’Etat, qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également « SEVESO seuil haut »). Il permet également de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu.

Prescripteur :

Individu ou société qui recommande de manière indicative (et non impérative) l’achat d’une marque ou d’un produit.

Promesse de vente / Compromis de vente :

Lorsque seul le vendeur s’engage à vendre le bien au bénéficiaire aux conditions proposées il s’agit d’une promesse de vente. Si l’engagement est bilatéral et que les deux parties sont engagées la promesse de vente devient un compromis de vente.

PVCI :

Pierre & Vacances Conseil Immobilier : Commercialisation des biens par un réseau international, gestion de la revente et SCPI.

Recours des tiers :
Un tiers peut toujours saisir le tribunal administratif pour annuler un permis de construire. Il peut estimer que le projet ne respecte pas certaines règles d’urbanisme, lui cause un tort, etc. Il dispose alors d’un délai de deux mois à partir des formalités d’affichage du permis.

Réduction d’impôt :

Il s’agit d’une diminution directe du montant de l’impôt, par exemple l’abattement forfaitaire de 20%.

Régime du réel simplifié / Régime simplifié d’imposition :

C’est un régime d’imposition dans lequel l’impôt d’une entreprise est déterminé à partir de son bénéfice réel s’il est inférieur à :

– 763 000 € pour une entreprise qui a une activité de vente ou de fourniture de logement

– 230 000 € pour des activités de prestations de services.

Au-delà de ces limites, le régime du réel normal est applicable de plein droit.

Régime micro foncier :

Régime d’imposition simplifié dans lequel 70 % des revenus fonciers du foyer fiscal sont imposés, à condition que le revenu brut foncier annuel ne dépasse pas 15 000 €.

Renouvellement de bail :

Période à laquelle un bail locatif arrive à expiration (en général 9 ans) et peut être dénoncé ou reconduit (renouvellement).

Réservataire et réservant :

Dans une VEFA, le réservataire réserve l’achat éventuel d’un bien au réservant. En contrepartie, le réservant reçoit un dépôt de garantie.

Résidence de tourisme :

C’est un établissement commercial d’hébergement, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, offert en location à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Elle est dotée d’un minimum et de services communs. Elle est gérée par une seule personne physique ou morale.

Résidence de tourisme classée :

Elle doit comprendre au moins 100 lits et bénéficier d’équipements et de services communs (équipements sportifs, services d’entretien, de ménage, etc.).

Revenu global :

Total des revenus nets de chacune des catégories de revenu perçus par tous les membres d’un même foyer fiscal (salaires, loyers, pensions, droits d’auteur, etc.).

Revenus fonciers :

Revenus provenant de la location d’un ou plusieurs biens de toute nature, bâtis ou non bâtis (logement, commerces, bureaux, garages, terrains, etc.) Sont également compris (et taxés) dans cette catégorie, les revenus des parts de Sociétés Civiles de Placement Immobiliers (SCPI) non assujetties à l’impôt Société et les parts de Sociétés Civile Immobilière.

SCI :

Société Civile Immobilière. Elle permet à plusieurs personnes d’acquérir un bien immobilier en commun.

SCPI :

Société Civile de Placement Immobilier. C’est une société d’investissements collectifs ayant pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un patrimoine immobilier par l’émission de parts dans le public, avec distribution de revenus.

SHON :

Surfaces Hors Œuvres Nettes. La SHON correspond à la somme des surfaces de plancher pour chaque niveau, y compris l’épaisseur des murs, après déduction des surfaces non habitables (caves, combles, terrasses, balcons), selon certaines règles (dans des pièces sous combles, on ne comptera par exemple que la surface pour laquelle la hauteur sous plafond est au moins de 1.80m).

SNC :

Société en Nom Collectif. Société de personnes dont tous les membres associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement des dettes sociales. Chez Pierre & Vacances, les opérations immobilières sont toujours lancées en SNC.

SRU :

Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain, de décembre 2000. Elle comporte plusieurs dispositions dont celle dite « des 7 jours ». Elle stipule que tout acquéreur d’un logement ancien dispose d’un délai de réflexion de 7 jours, après la signature de la promesse ou du compromis de vente, pendant lequel il pourra se rétracter, sans aucune pénalité pour lui. Cette disposition s’appliquait déjà pour l’achat dans le neuf, notamment dans le cadre d’un achat sur plan. Aucune somme ne peut être versée par l’acquéreur avant l’expiration de ce délai de 7 jours (sauf si l’opération est négociée par un professionnel disposant d’une garantie financière, notamment un agent immobilier).

Taxe d’habitation :

Elle fait partie des impôts locaux (avec la taxe foncière). La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de la situation du résident au 1^er janvier de l’année d’imposition (qu’il soit locataire ou propriétaire).

Taxe foncière :

Elle fait partie des impôts locaux (avec la taxe d’habitation). Impôts local dû par tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti (souvent appelé impôt foncier) qu’il occupe ou non. Elle est établie au nom du propriétaire des lieux au 1^er janvier de l’exercice.

Taxe professionnelle :

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou terrains.

THS :

Très Haute Saison

TMI :

Tranche Marginale d’Imposition ou Taux Marginal d’Imposition. Le revenu net imposable annuel peut être divisé en cinq tranches, imposées à différents taux. Ces taux vont de 0 % pour un revenu inférieur à 5 614 € à 40 % au dessus de 65 546 €.

TUP :

Transfert ou Transmission Universelle de Patrimoine. Ce régime permet de transférer son patrimoine à condition que toutes les parts soient détenues par un seul associé.

Usufruit :

Un bien immobilier ne se réduit pas à ses murs (voir nue-propriété) mais également à la jouissance qu’on peur en avoir si on l’occupe (Usus) et à ce qu’on peut retirer (Fructus) comme les loyers par exemple.

VEFA :

Vente en Etat Futur d’Achèvement.

VEFR :

Vente en Etat Futur de Rénovation;

Vente packagée :

Vente d’un bien, avec un crédit, lui-même adossé à une assurance vie.

VRD :

Voirie Réseau Divers. Il s’agit des aménagements et des raccordements au réseau public (eaux de pluies, eaux usées, gaz, électricité, etc.). Leur installation ou leur modification obéit à des règles strictes.

ZRR :

Zone de Revitalisation Rurale.

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