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Défiscalisation LMP
Les conditions d'un investissement LMP
* Article 151 septvicies du CGI : "Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62"
Les avantages d'un programme LMP
Phase de transition pour ceux qui ont déjà le statut loueur meublé professionnel
La condition de ressources est aménagée pour tenir compte d'une phase de transition. On tient compte des recettes perçues avant le 01/01/2009 pour le quintuple de leur valeur diminuée de 2/5 de cette valeur par année civile, dans la limite de 10 ans. On affecte aux recettes un coefficient multiplicateur en fonction de l'année d'obtention du statut
Coefficient et méthode de calcul pour les aménagements de ressources
Principe :
- On tient compte des recettes perçues avant le 01/01/2009 pour le quintuple de leur valeur diminuée de 2/5 de cette valeur par année civile, dans la limite de 10 ans
Soit(23 500 x 5)-(23 500 x 2/5 x 7 ans)
- On affecte aux recettes un coefficient multiplicateur en fonction de l'année d'obtention du statut lmp
Date de démarrage activité : 1er janvier 2002
Loyer annuel = 23 500 €
Seuil de revenu imposable au 01/01/09
= 23 500 € x 2,2
= 51 700 €
TABLEAU DE CONVERSION
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Année d'obtention du statut |
Coefficient multiplicateur |
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2008 |
4,6 |
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2007 |
4,2 |
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2006 |
3,8 |
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2005 |
3,4 |
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2004 |
3 |
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2003 |
2,6 |
|
2002 |
2,2 |
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2001 |
1,8 |
|
2000 |
1,4 |
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1999 et antérieur |
1 |
Cinquième en France, le nouveau Domaine de Center Parcs, est implanté dans un site préservé en Isère au cœur de la forêt de Chambaran, à Roybon, proche de Lyon, de Grenoble et de la Suisse, avec le Vercors en toile de fond.
Les cottages, à l'architecture et à la décoration hautement qualitatives signées Jean de Gastines, sont conçus et aménagés dans le respect de la norme HQE. Comfort, Premium ou VIP, chaque ligne de cottages a son propre caractère. Cuisines, chambres, salles de bains, séjours aux larges baies vitrées... tous les espaces ont été pensés pour offrir un cadre de vie confortable et convivial.
Construits en bois, matériau durable et écologique, ils sont disposés en hameaux préservant l'intimité de chacun. Ils sont ouverts sur la nature grâce à de larges baies vitrées et une terrasse privée.
Le Domaine offre également une large palette d'activités pour toute la famille. Enfants, ados ou adultes trouveront leur bonheur : Aquamundo, Spa avec hammam et sauna, ferme des animaux, tir à l'arc, skate park, ateliers d'éveil, tennis, bowling, etc.
Situé en Sologne, à moins de 2 heures de Paris, le Domaine Center Parcs des Hauts de Bruyères offre 111 hectares boisés nichés dans l'immense forêt de Lamotte-Beuvron.
Sous l'égide de Jean de Gastines, une rénovation de 213 cottages, de haute qualité, est entreprise au Domaine des Hauts de Bruyères. En parfaite harmonie avec la nature, les cottages sont habillés de bardages bois et ouverts sur l'extérieur grâce à de larges baies vitrées et aux terrasses donnant sur les séjours.
Situé en Normandie dans l'Eure, à deux heures de Paris, le Domaine Center Parcs des Bois-Francs s'inscrit dans un parc boisé de 310 hectares avec 6 plans d'eau, un château du XIXe siècle et un golf 9 trous.
Sous l'égide de Jean de Gastines, une rénovation de 173 cottages, de haute qualité, est entreprise au Domaine des Bois-Francs. En parfaite harmonie avec la nature, les cottages sont habillés de bardages bois et ouverts sur l'extérieur grâce à de larges baies vitrées et aux terrasses donnant sur les séjours.
Avec sa magnifique plage de sable, son église ancienne, ses lieux dédiés à la mémoire historique, sa promenade du vieux moulin et son Musée de la Mer, Courseulles est une station familliale à découvrir.
Située à deux pas du port de plaisance, des magasins et restaurants ainsi que de la plage, la résidence Le Chant des Oiseaux bénéficie d'un emplacement idéal .
Les appartements et maisons proposés offrent des prestations et des équipements de qualité. La décoration moderne, associée aux couleurs acidulées du mobilier et des tissus, apporte une note de tonicité et caractère aux intérieurs.
